CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ainsi que les CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN JEU OU UN SERVICE EN LIGNE OU UN SITE INTERNET D’ELECTRONIC ARTS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES COMPRENDRE ET EN ACCEPTER LES TERMES.


DERNIÈRE RÉVISION : 5 mai 2009

CONDITIONS D’UTILISATION DE STAR WARS : THE OLD REPUBLIC

Les présentes Conditions d’Utilisation, y compris toutes les conditions supplémentaires, telles que modifiées en tant que de besoin, régissent l’utilisation que vous faites des jeux et services en ligne ou du site Internet dénommés Star Wars : The Old Republic ("TOR" et les "Services TOR") exploités par BioWare Austin LLC ou ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées "BioWare"). Veuillez lire les Conditions Supplémentaires qui sont contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation sous forme de liens ou en bas du présent document. Les Conditions Supplémentaires ainsi que la Charte de Confidentialité TOR et autres Conditions font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et y sont intégrées par référence.

Vous pouvez consulter les Conditions d’Utilisation en cliquant sur le lien "Conditions d’Utilisation" en bas des pages web du Site TOR. Vous pouvez également en imprimer un exemplaire pour vos archives.

Personnes résidant en Californie : voir la mention particulière en fin de document.

1. Compte TOR

L’accès à et l’utilisation des Services TOR requièrent de posséder un Compte TOR ("Compte"). Si vous avez des questions concernant l’enregistrement d’un Compte, n’hésitez pas à nous contacter en vous rendant sur http://www.swtor.com/fr/aide.

Pour créer un Compte TOR, vous devez disposer d’une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Seuls les adultes peuvent disposer de comptes TOR, ou leurs enfants mineurs si ces adultes en font le choix. Si vous êtes mineur, ce sont vos parents ou tuteurs qui doivent remplir les formalités d’inscription, endossant ainsi toutes les responsabilités relativement aux obligations figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation. Les mineurs de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à ouvrir un compte TOR, même s’ils ont la permission de leurs parents ou tuteurs ou sont inscrits par eux. Vous devez avoir le droit d’utiliser le Service TOR auquel vous vous inscrivez. Certains Services TOR peuvent nécessiter la création d’un ["Nom d’Utilisateur" ou "Avatar"]. Les [Noms d’Utilisateur ou Avatars] sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un ["Nom d’Utilisateur" ou "Avatar"] qui est déjà employé par quelqu’un d’autre, ou qui est vulgaire ou injurieux ou qui enfreint de toute autre manière les Conditions d’Utilisation.

Vous êtes seul responsable de toute l’activité de votre Compte. Votre Compte peut être résilié si quelqu’un d’autre l’utilise dans le cadre d’une activité qui enfreint les Conditions d’Utilisation ou est de toute autre manière irrégulière ou illégale. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à un tiers. BioWare et LucasArts ne vous demanderont jamais de révéler votre mot de passe et ne prendront jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe.

2. Services payants.

Certains Services TOR requièrent le paiement de frais. Vous devez disposer d’un Compte et régler les frais d’abonnement ou autres pour pouvoir participer à ces activités. Les informations relatives aux frais d’abonnement et autres frais concernant des Services TOR figurent sur les pages concernées à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide.

3. Confidentialité.

Nous accordons une très grande importance au respect de la vie privée. Veuillez lire attentivement la Charte de Confidentialité TOR pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation par le biais de TOR des informations à caractère personnel. Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité TOR en cliquant sur "Charte de Confidentialité" à l’adresse http://www.swtor.com/fr/announces/politiquedeconfidentialite.

Quand vous vous connectez à un Service TOR, il se peut que l’ordinateur que vous utilisez nous transmette des informations. Les informations que nous collectons peuvent inclure des informations relatives au matériel utilisé, à l’exploitation du logiciel TOR par l’ordinateur ainsi qu’à l’utilisation des Services TOR. Toutefois, nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux conditions stipulées dans notre Charte de Confidentialité à l’adresse http://www.swtor.com/fr/announces/politiquedeconfidentialite.

4. Contenu.

Par "Contenu" sur les Services TOR on entend tout logiciel, technologie, texte, iconographie, musique, son et autre matériau audiovisuel ainsi que la conception et l’aspect de nos sites Internet. Ce Contenu peut être fourni par des tiers, en ce compris d’autres utilisateurs des Services TOR. BioWare et LucasArts ne filtrent pas l’ensemble du Contenu et ne cautionnent, n’approuvent ni ne filtrent aucun Contenu que vous-même ou d’autres utilisateurs apportez sur les Services TOR. Vous utilisez le Contenu des Services TOR à vos propres risques en termes de complétude, d’exactitude et d’utilité.

BioWare et LucasArts se réservent le droit de retirer des Contenus qui leur semblent répréhensibles pour quelque raison que ce soit. La décision de retirer un Contenu appartient aux seules sociétés BioWare et LucasArts et est sans appel. Pour autant que la loi le permette, BioWare et LucasArts déclinent toute responsabilité quant aux Contenus générés par des tiers ou en cas de non-suppression ou de retard dans la suppression de tels Contenus.

5. Règles de Conduite.

Outre les présentes Conditions d’Utilisation, vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables à vos activités lorsque vous utilisez des Services TOR. BioWare et LucasArts se réservent le droit de résilier votre Compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services TOR si votre Compte est employé pour des activités illégales ou enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Règles de Conduite applicables à l’ensemble des Services TOR figurent à l’adresse http://www.swtor.com/fr/announces/reglesdeconduite. Certains Services TOR peuvent également mettre en ligne des règles supplémentaires régissant votre conduite sur les services en question.

Si vous rencontrez un autre utilisateur du Service qui enfreint l’une quelconque des règles de conduite, veuillez le signaler en utilisant les fonctions "Aide" ou "Signaler un contenu illicite" du Service TOR.

6. Mises à jour du Service ; notifications.

Les Conditions d’Utilisation de nouveaux Services TOR et les modifications importantes apportées aux services existants seront publiées sur le site TOR. Vous vous engagez à consulter régulièrement la présente page pour vérifier s’il y figure de nouvelles informations ou de nouvelles conditions régissant votre utilisation des Services TOR. BioWare et LucasArts se réservent le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Les révisions des conditions qui concernent des Services TOR existants prendront effet trente (30) jours après publication des nouvelles Conditions d’Utilisation. Les Conditions régissant de nouveaux Services TOR prennent effet immédiatement. Si vous n’adhérez pas aux nouvelles conditions, ou à l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services TOR et de résilier votre Compte ou les abonnements concernés.

IMPORTANT : BIOWARE PEUT CONSIDÉRER NÉCESSAIRE DE MODIFIER OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LES JEUX OU L’USAGE DES SERVICES TOR. CES MODIFICATIONS OU "RÉINITIALISATIONS" SONT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES PERSONNAGES, JEUX OU GROUPES QUI SONT SOUS VOTRE CONTRÔLE ET DE VOUS INFLIGER DES REVERS DANS L’ENVIRONNEMENT DE JEU OÙ VOUS VOUS TROUVEZ. BIOWARE SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER CES MODIFICATIONS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR CES MODIFICATIONS.

7. Droits de propriété intellectuelle : votre responsabilité

La plupart des Contenus disponibles sur les Services TOR sont la propriété de BioWare et LucasArts ou de tiers leur ayant concédé des licences et sont protégés par copyright américain et international, la législation sur les droits relatifs à l’habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d’un Service TOR sans y être expressément autorisé par BioWare ou LucasArts.

Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer toute mention de réserve du droit d’auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits exclusifs apposée au Contenu. Vous ne pouvez vendre, donner en licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou présenter en public, transmettre, publier, modifier, adapter les Contenus, ni créer des œuvres dérivées de ou faire un quelconque autre usage non autorisé des Contenus. Dès lors qu’ils ne vous sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, BioWare et LucasArts se réservent tous les droits sur les Contenus qui sont leur propriété ou qu’elles utilisent sous licence.

La reproduction non autorisée de Contenus trouvés sur les Services TOR peut entraîner la résiliation de votre ou vos Comptes TOR et l’interdiction d’utiliser des Services TOR et donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d’autres propriétaires de contenus intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité BioWare et LucasArts en cas d’agissement non autorisé ou illégal sur les Services TOR par vous-même ou par le biais de votre Compte.

Par souci de clarté, il est précisé que si vous créez du Contenu dérivé de la propriété intellectuelle ou de droits exclusifs appartenant à LucasArts et/ou BioWare (que ce Contenu soit ou non soumis à LucasArts et/ou BioWare), ce Contenu appartient à LucasArts et/ou BioWare. Vous cédez par les présentes tout droit (le cas échéant) sur un tel Contenu et renoncez à toute prétention que vous pourriez avoir relativement à ce Contenu, notamment mais non limitativement les prétentions à dédommagement ou à ce qu’il soit fait mention de votre nom ou tout droit moral relatif à un tel Contenu.

8. Apport de Contenu de tiers sur les Services TOR.

BioWare et LucasArts respectent la propriété intellectuelle des tiers. Pour pouvoir télécharger des Contenus vers les Services TOR, vous devez y être légalement habilité. Vous ne devez pas télécharger vers ou publier sur les Services TOR des Contenus protégés par des droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle hormis si (i) vous êtes le détenteur de l’ensemble de ces droits ; ou (ii) vous avez l’autorisation écrite préalable du ou des détenteurs de ces droits de faire usage dudit Contenu. BioWare et LucasArts peuvent, sans vous en informer au préalable, retirer tout Contenu qu’elles estiment, à leur seule appréciation, être de nature à violer les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Si BioWare estime que vous violez les Droits de Propriété Intellectuelle de BioWare, de LucasArts ou de tiers, BioWare peut résilier votre Compte sans préavis. En cas de résiliation de votre Compte, il ne vous sera remboursé aucuns frais que vous aurez engagés et vous perdrez l’accès à tous droits et éléments associés à votre Compte (comme des points, propriété virtuelle et jetons).

9. Apport de vos propres Contenus sur les Services TOR ; concession de licence à BioWare et LucasArts et à des tiers

Lorsque vous apportez un Contenu (c'est-à-dire un Contenu qui n’appartient pas à BioWare ou LucasArts et n’est pas une œuvre dérivée d’un Contenu de BioWare ou LucasArts) sur un Service TOR, vous accordez expressément à BioWare et LucasArts, en contrepartie de leur autorisation d’apporter un Contenu, un droit non exclusif, perpétuel, mondial, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, syndiquer, donner en licence, imprimer, donner en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et communiquer de toute autre manière, de présenter et exécuter publiquement tout ou partie du Contenu de quelque manière et sur quelque support ou forum que ce soit, existant ou à venir, sans que ces sociétés soient tenues envers vous ou un tiers de le notifier, d’accorder une rétribution ou de mentionner le nom de la personne apportant le Contenu. Vous accordez à BioWare et LucasArts toutes licences et leur donnez tous accords et toutes autorisations pour faire usage desdits Contenus à ces fins. Vous renoncez à et acceptez de ne pas faire valoir de quelconques droits moraux ou similaires que vous êtes susceptible de détenir sur un tel Contenu.

Si le Service TOR sur lequel vous apportez un Contenu autorise d’autres utilisateurs à accéder à et à utiliser ce Contenu dans le cadre du Service TOR, vous accordez également à tous les autres utilisateurs du Service TOR concerné le droit d’utiliser, copier, modifier, présenter, exécuter, créer des œuvres dérivées de et communiquer de toute autre manière et de distribuer le Contenu fourni sur ou par le biais du Service TOR concerné sans autre avis, sans vous rétribuer ni faire mention de votre nom.

10. Communication publique

Vous convenez que les Contenus que vous apportez sur les Services TOR ne sont pas confidentiels et peuvent être visualisés et utilisés par toute personne accédant aux Services TOR. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et pouvez être poursuivi pour ledit Contenu.

11. Logiciels, utilitaires et outils

Les Services TOR peuvent vous demander de télécharger sur votre ordinateur des logiciels ou autres utilitaires et outils de BioWare et LucasArts ou de leurs bailleurs de licences (les "Logiciels TOR"). BioWare et LucasArts vous concèdent une licence limitée non exclusive vous permettant d’utiliser les Logiciels TOR aux seules fins exposées par BioWare et LucasArts au moment où ils sont mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence Utilisateur Final est fourni avec un Logiciel TOR, l’utilisation que vous faites du Logiciel TOR est soumise aux dispositions dudit contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence ni à faire payer à d’autres personnes l’accès aux Logiciels TOR ou leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à traduire, procéder à une ingénierie à rebours ou à une compilation inverse, décompiler ni désassembler les logiciels TOR ni à réaliser des œuvres dérivées de ces logiciels. Vous ne pouvez modifier les logiciels TOR ou les utiliser d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par écrit par BioWare et LucasArts. Vous convenez que l’introduction de différentes technologies par BioWare peut ne pas être cohérente sur toutes les plates-formes et que les performances des Logiciels TOR et des Services TOR qui s’y rapportent peuvent varier en fonction de votre ordinateur et autres équipements.

BioWare peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels TOR. Vous reconnaissez que vous devez accepter et installer ces mises à jour et modifications pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels TOR et les Services TOR.

12. Lois sur le contrôle des exportations.

Les Logiciels TOR peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis ainsi qu’aux contrôles à l’exportation d’autres pays. Lorsque vous téléchargez un logiciel TOR depuis le site de BioWare, vous garantissez ne pas résider dans un pays placé sous embargo par les États-Unis, l’Union européenne ou tout autre territoire, ni exporter ledit logiciel vers un tel pays ou au profit d’une personne proscrite par lesdits territoires.

Vous acceptez de vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis entre autres, et de ne pas transférer, par transmission électronique ou autres moyens, un Contenu ou un Logiciel TOR soumis à des restrictions en vertu de telles lois vers une destination prohibée par ces mêmes lois, sans avoir préalablement obtenu, puis respecté, l’autorisation gouvernementale requise. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger vers les Services TOR des données ou logiciels qui ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, certains logiciels de cryptage). Les assurances données et engagements énoncés dans le présent Article demeurent valables après résiliation du présent Contrat.

13. Liens avec des sites tiers.

Les Services TOR sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tiers, notamment des annonceurs et autres fournisseurs de contenu. Il se peut que ces sites collectent des données ou vous demandent de leur communiquer des informations à caractère personnel. BioWare et LucasArts ne contrôlent pas ces sites Internet et ne sauraient être tenues pour responsables de leur disponibilité, de leur contenu, de leur charte de confidentialité, pas plus que de la collecte, de l’utilisation ou de la diffusion des informations recueillies par ces sites.
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14. Limitations de garantie et de responsabilité.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES TOR, DES LOGICIELS TOR ET D’INTERNET SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES SERVICES TOR, LES LOGICIELS TOR ET LES SERVICES ET PRODUITS DE SOCIÉTÉS EXTÉRIEURES VOUS SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES D’AUCUNE SORTE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT PAS ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT. LA SOCIÉTÉ BIOWARE FOURNIT LES SERVICES TOR SUR LA BASE DE PRATIQUES COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE PEUT GARANTIR QUE VOUS POURREZ LES UTILISER OU Y ACCÉDER AU MOMENT DE VOTRE CHOIX OU DU LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QU’ELLE AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER L’INTÉGRALITÉ DES SERVICES TOR OU POUR DESSERVIR UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC BIOWARE, LUCASARTS OU LEURS BAILLEURS DE LICENCES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES TOR ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE TOR. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE BIOWARE, LUCASARTS OU LEURS BAILLEURS DE LICENCES ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART D’AUTRES PERSONNES EN CE QUI A TRAIT AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AUX CONTENUS SUR LES SERVICES TOR OU À L’UTILISATION DES LOGICIELS TOR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BIOWARE, DE LUCASARTS OU DE LEURS BAILLEURS DE LICENCES, DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE LEURS EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "AFFILIÉS TOR") ENVERS VOUS NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BIOWARE POUR LES SERVICES TOR. BIOWARE, LUCASARTS OU LES AFFILIÉS TOR NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES SERVICES TOR, DES LOGICIELS TOR OU D’INTERNET, NI EN CAS DE RÉCLAMATION AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES TOR. CERTAINS PAYS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE BIOWARE, LUCASARTS ET DES AFFILIÉS TOR DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. BIOWARE ET LUCASARTS NE CAUTIONNENT NI NE GARANTISSENT AUCUN PRODUIT OU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BIOWARE, PAS PLUS QU’ELLES NE PRENNENT PART À LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS EXTÉRIEURS DE PRODUITS OU SERVICES, OU N’EN SONT RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

En dépit de ce qui précède, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne limitent en aucun cas la responsabilité de BioWare et de LucasArts envers vous en cas de dol, de décès ou de dommages corporels consécutifs à la négligence de BioWare ou de LucasArts, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte en vertu de la législation en vigueur.

15. Garantie.

Si BioWare ou LucasArts vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir BioWare, LucasArts et leurs sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu contre toutes les responsabilités, réclamations et tous les frais, y compris les honoraires d’avocats, consécutifs à une violation des présentes Conditions d’Utilisation dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre transmission d’un Contenu sur les Services TOR. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir BioWare, LucasArts et les Affiliés TOR et à les dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre Compte, y compris en cas d’utilisation illégale ou inappropriée de la part de quelqu’un que vous avez autorisé à utiliser votre Compte. Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services TOR et de toutes vos communications et activités sur les Services TOR, notamment de tout Contenu que vous avez fourni, et de dégager BioWare, LucasArts et les Affiliés TOR de toute responsabilité et de les garantir contre tout dommage découlant de votre comportement sur les Services TOR, ce qui inclut tout Contenu fourni par vous.

BioWare et LucasArts se réservent le droit d’assumer seules et à leurs propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire contre laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation de garantie envers BioWare ou LucasArts concernant l’affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.

16. Résiliation de Services et de Comptes TOR.

BioWare peut à tout moment résilier un Service TOR en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service TOR considéré ou, en l’absence d’indications quant à la durée du préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant la date de publication de l’avis de résiliation sur le Service TOR concerné.

BioWare peut également résilier votre ou vos Comptes (et vous refuser l’accès aux droits acquis) en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, de violation des Règles de Conduite, d’usage illégal ou indu de votre Compte, ou d’usage illégal ou indu de Services ou de produits TOR, ou de la Propriété Intellectuelle de BioWare ou LucasArts. BioWare peut vous délivrer un avertissement ou résilier avec effet immédiat l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts. Vous prenez acte du fait que BioWare peut décider de vous envoyer un avertissement avant de résilier votre ou vos Comptes mais qu’elle n’est nullement tenue de le faire. Si BioWare résilie votre Compte, vous ne pouvez pas participer de nouveau à un Service TOR sans l’autorisation expresse de BioWare. Si vous souhaitez participer à un Service TOR, contactez http://www.swtor.com/fr/aide. BioWare se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour et de fournir des Services TOR à toute personne.

En cas de résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service TOR associé à votre Compte, aucun remboursement ne sera accordé ; aucune durée d’utilisation des services en ligne ni autre type de crédit (points dans un jeu en ligne par exemple) ne seront portés à votre crédit ou convertis en argent ou en une autre forme de remboursement et vous n’aurez plus accès à votre Compte ni à aucun droit associé à votre compte ou au Service TOR considéré (comme des points, des jetons ou des objets virtuels).

17. Résiliation de votre Compte.

Vous pouvez à tout moment résilier votre Compte ou un abonnement particulier à un Service TOR. Vous convenez que la résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier constitue le seul droit et seul recours dont vous disposez en cas de litige avec BioWare, en ce compris tout litige relatif ou consécutif : (1) à une quelconque clause des présentes Conditions d’Utilisation ou à l’application par BioWare de ces Conditions d’Utilisation ; (2) au Contenu accessible par les Services TOR ou à toute modification de Contenu opérée par le biais des Services TOR ; (3) à votre capacité à accéder aux Services TOR et/ou à les utiliser ; ou (4) au montant ou à la nature des frais, suppléments et taxes applicables, aux méthodes de facturation ou à tout changement affectant les frais, les taxes applicables, les suppléments ou les méthodes de facturation relatifs aux Services TOR.

Contactez le Service Clients de BioWare sur http://www.swtor.com/fr/aide pour résilier votre Compte. BioWare se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant la résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service TOR. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d’autres vendeurs ou fournisseurs de contenus avant la résiliation. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services TOR doivent être réglés avant ouverture d’un nouveau Compte TOR.

18. Clauses générales.

a. Recours. Vous convenez que les présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d’Utilisation, la Charte de Confidentialité TOR et les Conditions Supplémentaires contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris l’application par BioWare de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou recours à quiconque.

b. Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque des présentes Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de BioWare et LucasArts, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

c. Renonciation. Le fait pour BioWare ou LucasArts de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne prendra effet que si elle fait l’objet d’un écrit signé par BioWare ou Lucas Arts.

d. Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne : (i) les présentes Conditions d’Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois d’Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d’Angleterre pour toute réclamation ou tout litige avec BioWare, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre adhésion à ou l’usage que vous faites des Services TOR, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les tribunaux d’Angleterre en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute réclamation mettant en cause BioWare et LucasArts ou leurs sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Si vous résidez ailleurs : (i) les présentes Conditions d’Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois de l’État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le ressort du United States District Court (Tribunal de première instance des États-Unis) du District du Nord de la Californie pour toute réclamation ou tout litige avec BioWare, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre ou vos Comptes ou l’usage que vous faites des Services TOR, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute réclamation mettant en cause BioWare ou ses sociétés affiliées, ses employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Comme susmentionné, votre conduite peut également être assujettie à d’autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales.

19. Intégralité du Contrat.

Les Conditions d’Utilisation (y compris la Charte de Confidentialité TOR et les Conditions Supplémentaires intégrées au présent document) ainsi que tout contrat de licence utilisateur final susceptible d’accompagner les logicielsTOR et toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie en particulier constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et BioWare et LucasArts concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des Services TOR. En cas de conflit entre les Conditions d’Utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service TOR, BioWare et LucasArts trancheront à leur seule discrétion.

Ajoutez http://www.swtor.com/fr/announces/politiquedeconfidentialite à vos signets ou favoris et consultez ce site régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour des Conditions d’Utilisation de STAR WARS : THE OLD REPUBLIC.

20. Mention particulière à l’attention des résidents californiens.

En vertu du Code civil californien, § 1789.3, (a) La société BioWare est sise 8300 North Mo-Pac Expwy, Suite 300, Austin, Texas 78759, États-Unis, téléphone : (512) 539-5100, (b) Les frais relatifs aux Services TOR varient en fonction des services que vous sélectionnez et (c) Si vous avez un sujet de réclamation concernant les Services TOR ou si vous souhaitez de plus amples renseignements sur l’utilisation des Services TOR, rendez-vous sur le site du service consommateurs de BioWare à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide. Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter l’Unité d’Assistance Réclamations de la Division des Services Consommateurs du Département Affaires Consommateurs (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) en écrivant à l’adresse suivante : 400 "R" Street, Sacramento, California 95814, États-Unis, ou en appelant le 1-916-445-1254 ou le (800) 952-5210.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision : 21 octobre 2008

En vous enregistrant, vous allez ouvrir un compte Star Wars® : The Old Republic™ (ci-après “TOR”) auprès de BioWare Austin LLC (“BioWare”) et de LucasArts, une division de la société Lucasfilm Entertainment Company Ltd. (“LucasArts”) aux États-Unis. Vos données seront conservées aux États-Unis. Même si BioWare est susceptible de partager vos données avec LucasArts et avec ses propres sociétés affiliées dans des pays régis par des lois différentes concernant la protection des données personnelles, les vôtres seront toujours protégées par la présente Charte de Confidentialité tant que BioWare exploitera ce service. Nos sociétés affiliées utilisent vos données pour administrer votre compte, vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser et communiquer avec vous. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages à caractère publicitaire de la part de BioWare et de LucasArts en modifiant les préférences de votre compte. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par BioWare et LucasArts et sur vos droits, consultez notre Charte de Confidentialité ci-dessous. En vous enregistrant, vous acceptez que BioWare et LucasArts traitent vos données conformément à la Charte de Confidentialité qui suit et acceptez de vous conformer aux Conditions d’Utilisation.

I. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE POUR STAR WARS : THE OLD REPUBLIC

La présente Charte de Confidentialité, dans ses éventuelles versions modifiées, régit l’utilisation que vous faites des jeux et services en ligne ou du site Internet dénommés Star Wars : The Old Republic (ci-après les “Services TOR”) proposés par la société BioWare Austin LLC, ses filiales et société affiliées (collectivement dénommées “BioWare”) en association avec LucasArts. BioWare, LucasArts et leurs filiales respectent le droit à la vie privée des visiteurs de leurs sites Internet et reconnaissent l’importance de la protection des informations recueillies vous concernant. Nous avons adopté la présente Charte de Confidentialité en Ligne qui établit les règles régissant la collecte, la conservation et l’utilisation des informations que vous fournissez aux Services TOR.

Merci de noter que la présente charte ne s’applique qu’aux sites de Services TOR tenus par BioWare en association avec LucasArts, et non aux sites Internet tenus par d’autres sociétés affiliées, filiales, sociétés ou organisations vers lesquelles nous renvoyons par des liens.

BioWare adhère aux Principes de la Sphère de Sécurité (Safe Harbor Framework) établis par le ministère du Commerce des États-Unis d’Amérique concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données en provenance de l’Union européenne, en conformité avec la Directive de la Commission européenne sur la Protection des Données, entrée en vigueur en octobre 1998.

BioWare et LucasArts détiennent une licence d’utilisation du Programme de Confidentialité TRUSTe. TRUSTe est un organisme indépendant à but non lucratif dont la mission est de donner confiance en Internet aux utilisateurs en faisant la promotion de l’utilisation de pratiques justes en matière d’informations. Désireux de faire la preuve de notre engagement en faveur du respect de votre vie privée, nous nous sommes engagés à faire connaître nos pratiques en matière d’informations et à faire évaluer par TRUSTe la conformité de nos pratiques en matière de respect de la vie privée. En affichant la marque de confiance TRUSTe, BioWare et LucasArts s’engagent à indiquer aux utilisateurs du site TOR :

1. Quelles informations à caractère personnel nous recueillons.
2. Quelles informations à caractère personnel sont recueillies par des tiers par le biais du site.
3. Quel organisme recueille les informations.
4. Comment nous utilisons les informations.
5. Avec qui nous sommes susceptibles de partager les informations concernant les utilisateurs.
6. De quels choix disposent les utilisateurs en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la distribution des informations.
7. Quelles mesures nous prenons pour protéger les informations en notre possession.
8. Comment les utilisateurs peuvent corriger les éventuelles inexactitudes des informations.

Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes concernant la présente charte, contactez tout d’abord l’Administrateur de la Charte de Confidentialité de BioWare à l’adresse suivante : http://www.swtor.com/fr/aide. Si votre demande n’est pas traitée de manière satisfaisante, contactez TRUSTe à l’adresse suivante : http://www.truste.org/consumers/watchdog_complaint.php (site en anglais). TRUSTe fera ensuite le lien avec nous pour résoudre vos problèmes. Notez que le programme TRUSTe ne couvre que les informations recueillies par le biais du présent site Internet et non les informations susceptibles d’être recueillies par tout logiciel téléchargé à partir de ce site Internet.

Sites d’autres sociétés.

Si vous cliquez sur le lien du site d’une autre société, notamment sur une publicité, vous quittez le site TOR que vous étiez en train de consulter et vous vous connectez au site choisi. Comme nous ne pouvons pas contrôler les activités des autres sociétés, nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation de vos informations personnelles par ces sociétés et nous ne pouvons garantir qu’elles adhéreront aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que le site TOR. Nous vous conseillons de vérifier les politiques de respect de la vie privée des autres prestataires de services auxquels vous vous connectez. Si vous consultez le site d’une autre société relié à un site TOR par un lien, vous devez consulter la politique de respect de la vie privée de ce site avant de communiquer des informations personnelles.

Que sont les informations personnelles et quand sont-elles collectées par BioWare et LucasArts ?

Les informations personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier et peuvent être utilisées pour vous contacter, sur Internet ou par d’autres moyens. BioWare et LucasArts recueillent des informations personnelles auprès des internautes visitant leurs sites dans les cas suivants : (1) concours [inscription ou réclamation de prix], (2) enregistrement de garantie et/ou lors de demandes faites aux services techniques ou services clients, (3) recherche de partenaires de jeux et autres services en ligne, (4) inscription à des jeux ou à des manifestations spéciales concernant des jeux, (5) abonnements à des lettres d’information, services de recommandation et autres enquêtes commerciales et campagnes par courrier électronique, (6) adhésions sur nos sites, (7) commandes de produits en ligne ou abonnements en ligne auprès de nous, (8) demande de services auprès de prestataires de services tiers mentionnés sur notre site ou (9) en utilisant nos logiciels ou nos services en ligne.

Les informations recueillies peuvent varier en fonction de l’activité et peuvent comprendre votre nom, votre adresse de messagerie, vos numéros de téléphone (fixe et mobile), votre adresse postale, votre date de naissance, ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit. En outre, nous sommes susceptibles de recueillir des informations d’ordre démographique, telles que votre sexe et votre code postal, des informations concernant votre ordinateur, votre matériel informatique, vos logiciels, votre plate-forme, vos supports, votre adresse IP et votre connexion à Internet, des renseignements sur votre activité en ligne – utilisation des fonctionnalités, statistiques et scores de jeux, classements de l’utilisateur et chemins de navigation par exemple –, ainsi que d’autres données que vous pourrez fournir au cours d’enquêtes ou lors de la création de profils en ligne par exemple. Nous sommes susceptibles de recouper les données démographiques en notre possession avec vos informations personnelles, telles que votre adresse électronique, afin d’adapter nos offres ou nos pages web à vos préférences ou à vos centres d’intérêt. Pour des raisons fiscales, il est également possible que nous demandions aux gagnants de prix de fournir leur numéro de sécurité sociale. Aucune information personnelle n’est nécessaire pour accéder à nos sites. Vous ne serez toutefois pas en mesure d’accéder aux sections nécessitant une inscription préalable.

Si vous souhaitez vous abonner à notre ou nos lettre(s) d’information, nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous les adresser. Par souci de respecter votre vie privée, nous vous offrons une possibilité de vous désabonner. Veuillez vous reporter à l’article “Choix et refus” ci-dessous.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour "recommander à un ami" le produit ou le site TOR, nous vous demanderons le nom et l’adresse e-mail de cet ami. Nous enverrons à votre ami un e-mail en votre nom l’invitant à visiter le site ou à venir découvrir notre produit. Le nom et l’adresse électronique de votre ami ne sont conservés que peu de temps, à la seule fin de lui envoyer cet e-mail et de vérifier les doublons, pour veiller à ce que votre ami ne reçoive pas plusieurs exemplaires du même message. Nous ne conservons ni n’utilisons ces informations à nulle autre fin.

Quel que soit le but de la collecte, BioWare et LucasArts ne recueillent que les informations raisonnablement nécessaires à la satisfaction de vos demandes et à la réalisation de leurs objectifs commerciaux légitimes.

Salons de discussion en ligne et profils en ligne

Vous pouvez choisir de communiquer des informations vous concernant, notamment des informations à caractère personnel, sur nos salons de discussion en ligne, forums, “profils” d’utilisateur visibles par tous ou autres forums analogues sur nos sites. Les informations communiquées sur l’un quelconque de ces forums sont publiques et ne font l’objet d’aucune protection au titre de la confidentialité ou du respect de la vie privée. Vous devez être conscient que toute information permettant de vous identifier personnellement que vous y indiquez peut être lue, recueillie ou utilisée par les autres utilisateurs de ces forums et pourrait être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des informations à caractère personnel que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Sur ce point et pour tout conseil relatif à l’envoi d’informations sur nos sites Internet, veuillez consulter nos Conditions d’Utilisation à l’adresse http://www.swtor.com/fr/announces/conditionsdutilisation.

Données statistiques et d’utilisation

Lorsque vous jouez à nos jeux sur PC ou sur console, il est possible que nous recueillions des informations sur votre matériel et sur l’utilisation que vous faites du jeu, par exemple votre adresse IP. Nous utilisons ces informations pour vous permettre de jouer sur Internet, mais aussi pour mieux comprendre le comportement et les préférences de nos clients afin d’améliorer nos produits et services. Nous n’utiliserons jamais ces informations pour vous identifier personnellement à votre insu ou sans votre consentement.

Donnée publiques

Vous pouvez participer à des tournois ou à des concours en ligne à condition d’accepter que nous puissions collecter, utiliser, conserver, transmettre et diffuser publiquement des données statistiques (telles que vos scores, vos classements et vos progressions) générées lors de votre participation.

Remarque concernant les enfants

BioWare et LucasArts ne recueillent sciemment aucune donnée auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Qu’est-ce qu’un cookie (ou technologies apparentées) ?

Nous utilisons des cookies ou des technologies apparentées afin de permettre la collecte passive d’informations de nature démographique, personnaliser votre parcours sur notre site et contrôler les publicités et autres activités. Les cookies sont des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur pour suivre votre navigation sur les sites Internet. Il nous arrive de relier des informations de cookie à des informations personnelles. Les cookies renvoient à des informations sur les articles que vous avez choisi d’acheter sur notre boutique, les pages que vous avez consultées ou les jeux auxquels vous avez joué. Nous utilisons également des cookies pour vous envoyer des informations ciblées et pour surveiller l’utilisation du site et du jeu. Nous collectons des informations sur les jeux auxquels vous jouez, sur le temps passé à jouer, ainsi que sur la nature des publicités et liens sélectionnés. Certains de nos sites font appel à des agences de publicité externes pour l’affichage des publicités. Ces publicités peuvent contenir des cookies. Les cookies reçus avec des bannières publicitaires sont collectés par nos partenaires publicitaires et BioWare et LucasArts n'ont pas accès à ces informations. La majorité des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies lorsque vous consultez des sites Internet. Vous pouvez désactiver cette fonction ou configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque des cookies sont envoyés. Sachez toutefois que certaines rubriques de nos sites ne fonctionneront pas correctement en pareil cas. Pour en savoir plus sur la manière de désactiver vos cookies, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide. Veuillez noter que la présente charte de confidentialité ne couvre que l’utilisation de cookies par BioWare et LucasArts et non l’utilisation de cookies par des annonceurs.

Les technologies apparentées sont par exemple le pixel invisible et le relevé d’adresse IP. Les pixels invisibles (également appelés pixels espions ou GIF invisibles) sont des images minuscules disposées sur une page web, un document web ou dans un message électronique. Les pixels invisibles sont indécelables pour l’utilisateur car ils sont généralement très petits (1 pixel) et sont de la même couleur que la page de fond de la page, du document ou du message électronique. Nous n’utilisons pas de pixels invisibles pour recueillir des informations personnelles vous concernant. Nous sommes toutefois susceptibles d’utiliser des pixels invisibles pour recueillir des données statistiques portant sur l’utilisation de nos pages Web et des fonctions ou autres éléments y figurant. Nous sommes susceptibles de relier ces informations à un utilisateur afin de personnaliser les contenus qui lui sont proposés et à des fins d’analyse statistique des visites des utilisateurs sur nos pages Web.

BioWare et LucasArts conservent également des fichiers d’historique contenant les adresses IP (Internet Protocol). Une adresse IP est une adresse numérique attribuée à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès à Internet. Nous n’utilisons généralement ces fichiers d’historique que pour surveiller le trafic sur l’ensemble de nos sites, pour fournir des informations globales à nos annonceurs et pour résoudre des problèmes techniques éventuels. Cependant, en cas d’abus manifestes de la part de l’utilisateur sur nos sites, nous sommes susceptibles de bloquer certaines adresses IP ou identifiants de console fournis par nos fabricants de matériel sous licence. L’adresse IP et l’identifiant de console peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement afin de faire respecter nos Conditions d’Utilisation.

Qu’advient-il des informations que nous collectons ?

BioWare et LucasArts ne communiquent à aucun tiers des informations personnelles concernant des enfants et adolescents de moins de 18 ans qui se sont inscrits sur leurs sites, et ne partagent ni ne divulguent aucune information personnelle autrement que stipulé dans la présente charte ; en cas de fusion, d’acquisition, ou dans le cas peu probable d’une faillite, la gestion des informations client de BioWare et LucasArts pourra être transférée à leurs successeurs ou ayants droit.

Les informations personnelles que vous nous communiquez nous permettent de vous tenir au courant de la sortie de nos nouveaux produits, fonctionnalités et améliorations, des offres spéciales, des possibilités de mise à niveau et des concours et événements importants. Vous pouvez choisir de permettre à BioWare et LucasArts de partager vos informations personnelles avec des sociétés ou organismes proposant des produits ou services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons par exemple partager vos informations personnelles avec un bailleur de licence du monde du sport ou un sponsor de notre service sur notre site. À ce moment-là, il vous sera demandé si c’est une chose que vous souhaitez. Nous considérons qu’il s’agit d’une valeur ajoutée pour vous et que vous pourrez ainsi trouver des produits ou services utiles. Nous nous efforçons de limiter l’usage de ces informations aux annonceurs susceptibles de présenter un réel intérêt pour vous. Pour ne plus recevoir de messages d’un partenaire commercial ou sponsor avec qui des informations vous concernant ont été partagées, contactez directement ce partenaire. Vous pouvez également vous désinscrire ultérieurement de ce service auprès de BioWare et LucasArts. Pour ce faire, reportez-vous à la rubrique "Choix et refus" ci-dessous. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails BioWare et LucasArts concernant des produits ou services d’autres sociétés, mais cette éventualité ne signifie nullement que nous avons échangé des informations vous concernant avec une ou plusieurs autre(s) société(s).

Nous utilisons parfois les données d’enquêtes commerciales pour sélectionner et orienter des publicités susceptibles d’intéresser un membre donné. Ces informations peuvent être transmises au serveur de publicités de l’agence publicitaire qui pourra transmettre aux membres les publicités les plus susceptibles de les intéresser. Toutefois, nous ne communiquons à nos annonceurs aucune des informations personnelles transmises par nos membres sans le consentement de ces derniers. La participation aux enquêtes est entièrement facultative. Il peut nous arriver de partager avec les agences publicitaires des données de consommation globales (qui ne contiennent pas d’informations personnelles).

BioWare et LucasArts peuvent parfois faire appel à des prestataires externes pour recueillir des informations personnelles pour leur compte ou pour fournir sur nos sites des services d’envoi d’e-mails, des services de gestion de produits, de lots ou d’opérations promotionnelles, des services d’administration de concours, des services de traitement de paiements par carte de crédit, des services d’expédition ou autres. Lorsque vous faites appel à ces services, vous pouvez être amené à fournir vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail à nos prestataires.

Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires externes, tels que des instituts de crédit ou des sociétés d’études de marché, pour compléter les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de nos propres études de marché et études démographiques afin d’améliorer constamment nos sites et la publicité associée et ainsi mieux répondre aux besoins et préférences de nos visiteurs. Afin d’enrichir le profil de nos différents clients, nous lions ces informations aux informations permettant de les identifier personnellement qu’ils nous ont fournies.

Lorsque ces prestataires externes recueillent et/ou consultent les informations personnelles que vous communiquez à BioWare et LucasArts, BioWare leur demande de se conformer à sa charte de confidentialité et de respecter la confidentialité des informations personnelles qu’ils recueillent ou auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur prestation pour BioWare et LucasArts. Il est interdit à ces prestataires externes d’utiliser les informations permettant de vous identifier personnellement, pour quelque besoin que ce soit, sans votre accord explicite.

Lorsqu’un tiers autre qu’un de nos agents ou prestataires de services recueille des informations personnelles vous concernant, vous en serez informé pour vous permettre de choisir en connaissance de cause de partager ou non des informations avec ce tiers. Si vous partagez effectivement des informations sur vous et que vous ne voulez plus recevoir de communications de ce tiers qui ne fait pas partie de nos agents/prestataires de services, vous devrez contacter directement ce partenaire commercial ou site affilié.

Pour faire valoir des droits ou pour appliquer la loi, ou pour nous conformer à une consigne donnée par une entité gouvernementale ou toute autre autorité compétente, ou bien encore si nous avons des raisons de penser que des informations doivent être divulguées pour faire face à des préjudices, entraves à l’exercice de nos droits, atteintes à notre patrimoine ou à nos activités, potentiels ou réels, ou à des situations ou des utilisateurs ou autres personnes risquent d’être lésés ou de subir des préjudices ou dommages, nous pouvons également révéler des informations personnelles aux autorités civiles ou en charge de faire respecter la loi lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour respecter une procédure judiciaire, une décision de justice ou un acte de procédure signifié à notre site.

Produits proposés en partenariat avec un ou des tiers

Les membres peuvent s’inscrire à d’autres services depuis notre ou nos site(s). Certains produits et/ou services disponibles sur notre site vous sont fournis en partenariat avec un ou des tiers et peuvent nécessiter que vous communiquiez des informations à caractère personnel afin de vous inscrire et d’accéder à ces produits et/ou services. Ces produits et/ou services indiqueront qui sont ces tiers partenaires au moment de l’inscription. Si vous choisissez de vous inscrire à ces produits et/ou services, vos informations à caractère personnel seront transmises à ce ou ces tiers et seront soumises à la charte de confidentialité et aux pratiques en matière de confidentialité de ce ou ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et chartes de confidentialité de ce ou ces tiers et, par conséquent, il vous appartient d’examiner les pratiques et chartes de confidentialité de ce ou ces tiers avant de leur fournir des informations à caractère personnel dans le cadre de ces produits et/ou services.

Où sont conservées les informations ?

BioWare est une société internationale et les nombreux systèmes informatiques sur lesquels elle recueille, stocke et utilise les informations demandées ou reçues se trouvent entre autres en Australie, en Europe et aux États-Unis. Vos informations personnelles peuvent être transmises à BioWare et LucasArts et utilisées, traitées, conservées par ces sociétés aux États-Unis et dans d’autres pays, notamment des pays européens faisant ou non partie de l’Union européenne, et utilisées pour les besoins exposés dans la présente Charte de Confidentialité.

Choix et refus

La première fois que vous nous communiquez des informations personnelles, vous aurez la possibilité de refuser qu’elles soient partagées avec des sociétés autres que BioWare et LucasArts ou leurs filiales (sauf dans la mesure de ce qu’exige la loi, une décision de justice, les autorités publiques ou les représentants de la loi). De plus, si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique ou postal de la part de BioWare et LucasArts concernant nos produits et services, vous pouvez le signaler lors de l’inscription ou quand vous communiquez des informations. Si par la suite vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information et nos communications publicitaires, vous pouvez indiquer votre refus en suivant les instructions contenues dans chaque lettre d’information ou communication, en vous rendant sur le site sur lequel vous avez fourni vos informations et en modifiant vos préférences, ou en contactant l'Administrateur de la Charte de Confidentialité de votre pays de résidence indiqué sur notre site à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide.

Protection des informations personnelles vous concernant

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous conformons aux normes de la filière généralement acceptées en ce qui concerne la protection des informations personnelles qui nous sont transmises, à la fois lors de la transmission et après réception. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (numéro de carte de crédit et/ou numéro de sécurité sociale par exemple) dans nos formulaires d’inscription ou de commande, nous cryptons ces informations à l’aide de la technologie secure socket layer (SSL). Toutefois, aucun moyen de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sûr à 100 %. C’est pourquoi, tout en nous efforçant d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Pour toutes questions relatives à la sécurité sur notre site Internet, vous pouvez contacter l’Administrateur de la Charte de Confidentialité à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide.

Vérification et correction de vos informations, demande de retrait des listes d’envoi et désactivation de votre compte

Vous pouvez à tout moment corriger ou mettre à jour les informations relatives à votre compte en vous connectant à notre site et en allant à la rubrique “Mon compte”. En cas d’impossibilité de vous connecter ou si vous souhaitez désactiver votre ou vos compte(s), contactez l’Administrateur de la Charte de Confidentialité à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide. Nous sommes à votre disposition pour vérifier, mettre à jour ou supprimer des informations selon vos souhaits. Nous pouvons toutefois conserver vos informations dans nos fichiers pour résoudre des conflits, faire appliquer notre contrat utilisateur et aussi pour satisfaire aux exigences et aux contraintes techniques et juridiques relatives à la sécurité, à l’intégrité et au bon fonctionnement de nos sites Internet.

Certains sites ou services BioWare et LucasArts sont susceptibles de recueillir des informations à caractère personnel qui ne sont pas accessibles par le biais de notre site. Cependant, dans certains cas, il se peut que vous puissiez avoir accès à ces informations par des moyens d’accès alternatifs décrits par le service ou en écrivant à votre administrateur local de la charte de confidentialité à l’adresse [] ; vous serez alors contacté, concernant cette demande, dans les 30 jours.

Si vous consultez notre site, cela signifie que vous acceptez la Charte de Confidentialité en Ligne TOR. En cas de désaccord avec cette charte, veuillez vous abstenir de visiter le site. Si nous décidons de modifier cette charte, nous publierons les modifications dans le présent engagement de confidentialité, sur la page d’accueil et aux autres endroits que nous jugerons appropriés afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, de quelle manière nous les utilisons et dans quels cas nous les communiquons, s’il y a lieu. Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment, et vous prions donc de la consulter régulièrement. En cas de modification importante de la présente charte, nous vous en informerons ici, par e-mail ou par une notification sur notre page d’accueil. Pour le cas où vous refuseriez nos nouvelles pratiques, notre e-mail comportera des instructions sur la manière de notifier ce refus. Le fait de continuer à utiliser notre site vaudra acceptation des modifications apportées à notre Charte de Confidentialité en Ligne.


Résidents californiens : vos droits au respect de la vie privée aux termes du droit californien

Aux termes du droit californien, les résidents californiens qui entretiennent une relation d’affaires suivie avec BioWare, LucasArts ou l’une de leurs filiales peuvent choisir de refuser que BioWare ou LucasArts communiquent à des tiers, à des fins de marketing direct, des informations personnelles les concernant. Comme indiqué en détail plus haut, nous avons pour règle de ne pas communiquer sans votre consentement à des tiers, à des fins de marketing direct, les informations à caractère personnel recueillies en ligne. Si vous avez d’abord donné votre consentement à cette communication et que vous choisissez par la suite, à n’importe quel moment, de la refuser, envoyez un e-mail à privacy_policy@swtor.com ou écrivez à Privacy Policy Administrator (Administrateur de la Charte de Confidentialité), BioWare Austin LLC, 8300 North Mo-Pac Expwy, Suite 300, Austin, Texas 78759, États-Unis.