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Xhylette
07.17.2012 , 05:09 PM | #5
Quote: Originally Posted by Sand- View Post
Et puisque tu raffoles d'analogie (...)
En voici une qui ne te laissera probablement pas indifférent. Le problème dont nous parlons est un problème de "voisinage" entre deux logiciels provenant de deux éditeurs différents : leur présence simultanée dans les ordinateurs des clients provoque un "trouble de voisinage" depuis quelque temps, en fait depuis une certaine mise à jour de notre éditeur.

La notion de "trouble de voisinage" est bien connue des juristes. Voici ce qu'ils en disent dans une situation similaire à la nôtre, lorsqu'un trouble apparait à la suite d'une rupture d'équilibre entre les deux intervenants :

"La théorie des troubles de voisinage est également appelée la théorie de l'équivalence des droits : les propriétaires voisins ayant un droit égal à la jouissance de leur propriété, une fois fixés les rapports entre les propriétés voisines, compte tenu des charges normales du voisinage.
L'équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs des propriétaires.

En conséquence, le propriétaire qui, par un fait non-fautif rompt cet équilibre en imposant à un propriétaire voisin un trouble excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage, lui doit une juste et adéquate compensation rétablissant l'égalité rompue."


Source : --> http://www.ejuris-consult.be/page63.shtml

Ce texte juridique est très explicite : c'est celui qui a provoqué le trouble en rompant l'équilibre précédent qui est responsable, même s'il n'est pas fautif.. Difficile d'être plus clair ...
"Qu'importe la destination, seul compte le voyage."