Bonjours à toutes et à tous, je ne viens pas ici prêcher quoi que ce soit, vous ne devrez en aucun cas prendre ce que je vais vous dire comme étant mon opinion personnel, je demande juste des informations et des réponses de la part des administrateur/modérateur suite à un sujet très intéressant que j'ai lu, le voici :

 

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La cour de justice de l'Union européenne vient aujourd'hui de publier son verdict dans l'affaire qui opposait en Allemagne la société Oracle, qui développe et distribue en téléchargement des programmes informatiques, et l'entreprise UsedSoft qui commercialise des licences préalablement rachetées à des clients d'Oracle. La Cour de justice européenne a tranché :

 

«Un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet.

 

Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d'épuisement du droit de distribution s'applique non seulement lorsque le titulaire du droit d'auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu'il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet. En effet, lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie – qu'elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie.»

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Moi même travaillant dans le milieux de la justice j'interprète cet acte comme autorisant l'achat et la revente de compte et si à ce titre le propriétaire clôture le dit compte il sera tout à fait possible de porter plainte à son encontre et sans difficulté de "gagner" face à lui .

 

 

Voilà qu'en pensez-vous sachant que d'un côté quand nos jeux de console sont terminer nous les revendons bien en occasion et cela ne gène personne , pourquoi ne pas en faire de même avec nos comptes MMO ?

 

Est-ce que cet acte n'est pas nuisible à la plupart des joueurs qui risquent de se retrouver avec des personnes entièrement équiper et niveau 50 mais qui au bout de 5 minutes on s'aperçoit qu'ils ne valent strictement rien...?

 

Qu'en pense réellement SWTOR à ce sujet tout en sachant bien évidemment que maintenant malgré ce qu'ils pensent ils n'auront pas le choix, il est bien sur de même pour tout les autres MMORPG.

 

 

PS: oui effectivement le texte parle bien de wow à la base mais s'applique effectivement à tout les jeux de ce type ou apparentée.

De nos jours, le droit de propriété intellectuelle est en pleine évolution ; cette évolution pose le problème de la rémunération des droits d'auteur. Le problème est donc bien plus vaste que celui de la vente du nom de compte et de son mot de passe associé à un jeu vidéo.

 

Ma logique personnelle me pousse à dire que le jeu appartient à l'éditeur, mais le nom du compte et le mot de passe sont miens.

 

Mais au delà de cela, il faut bien se pénétrer de l'idée que l'utilisation de toute création, qu'elle soit matérielle ou immatérielle, doit être payée à juste titre par l'utilisateur qui en bénéficie. Sinon, il n'y aura jamais plus personne qui acceptera de se casser en quatorze pour créer quelque chose. De n'importe quelle manière que ce soit, un éditeur de jeu vidéo devra être payé de son travail, sinon il n'y aura plus d'éditeurs de jeu vidéo.

 

Dans ce cas particulier, si l'on pouvait considérer que la boite de jeu associée à un abonnement pouvait représenter une certaine valeur, la question se posait effectivement de qui en était le réel propriétaire. Celui qui vendait sa propre boite de jeu privait l'éditeur d'une vente. Dans le cas du FreeToPlay, si un joueur décide d'arrêter de jouer et peut en convaincre un autre de reprendre son compte, n'est ce finalement pas tout bénéfice pour l'éditeur ?

 

Dès lors je pose la question : où est encore exactement le problème ?

Bon je ne vais pas lancer le débat du free to play de swtor qui est juste un attrape personne XD, mais effectivement un compte qui est revendu est un compte qui tourne et qui brasse de l'argent et qui donc apporte des bénéfice si je t'ai bien suivi^^, il est vrai que nous passons du temps à monter nos perso, à les équiper etc il serait donc juste en effet de pouvoir les revendre (et donc de récupérer notre dû si je puis dire) quand on arrête définitivement un jeux sauf que malheureusement inévitablement cela nuirait aux autre joueurs qui se retrouveraient avec des personnes ne sachant carrément pas gérer leur classe :s.

Par ailleurs je suis quand même content sur un point, enfin une loi qui renforce les droits des consommateurs ciblé sur les mmo, il était vraiment temps. Edited January 24, 2013 by arkenys

Oui, enfin le fait de ne pas maîtriser sa classe, c'était pareil pour tout le monde au début, exact ? Donc une fois le compte vendu, à charge du joueur de commencer son apprentissage. Après, c'est surtout pas la guilde au sein de laquelle on évolue que ça peut poser problème. Mais là, un peu de discussion et ça passe.

J ai ptet pas les connaissances suffisantes mais je ne comprends pas la meme chose.

 

En l occurence pour moi il faut distinguer le compte du logiciel.

Pour le logiciel, sous format cd, rien n interdit sa revente effectivement. C est un bien régulièrement acquis.

 

Pour le compte, il s agit d une condition d acces aux serveurs, pour l utilisation du logiciel.

Selon moi, l editeur n aurait pas de prejudice a voir le logiciel revendu. En revanche sur les comptes si. Parce qu un compte avec des persos montés et stuffés se vendrait a un prix elevé sur lequel il n aurait pas la main. Une personne qui créerait des comptes f2p en les montants sans aucun achat sur le cartel et qui les revendrait causerait un préjudice finacier a l editeur. Car les acquereurs auraient probablement depensé pour arriver au meme resultat.

 

Clairement, je ne pense as que cette jurisprudence soit applicable aux mmo et particulierement aux cessions de comptes.

Extrait du CALUF que tu approuves en jouant au jeu :

"Cession.

Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel sur support d'enregistrement physique sous emballage à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) vous cédiez ou supprimiez toutes les copies du Logiciel ; et (b) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à céder à des tiers votre Compte ni aucun abonnement associé et EA peut exiger de tout utilisateur final ultérieur du Logiciel, à titre de condition d’utilisation, qu’il enregistre le Logiciel en ligne, et décline toute responsabilité au cas où vous ne pourriez pas céder le droit d'accéder au jeu, de recevoir des mises à jour, des mises à niveau, des contenus dynamiques, des succès et/ou articles déjà achetés ou acquis par ailleurs par le biais de microtransactions, réglées ou non, ou le droit d'utiliser un ou plusieurs services en ligne d'EA. Il vous incombe de vous assurer que la personne à qui vous avez l'intention de céder le Logiciel a la capacité de recevoir le Logiciel et/ou d'ouvrir et utiliser un Compte, notamment en consultant toutes Conditions d'Utilisation applicables pour déterminer les conditions susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, à l'utilisation d'un Compte

 

Vous reconnaissez expressément que tous les personnages créés et tous les objets ou attributs acquis et développés en cours de jeu font partie intégrante du Jeu et restent strictement la propriété d’EA et/ou de ses bailleurs de licences. Vous reconnaissez en outre que le Logiciel contient les éléments suivants – sans que cette liste soit limitative : (a) graphismes, effets sonores, musique, animations visuelles et texte (ci-après dénommés le "Contenu") sur lesquels vous n’avez aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle ; et (b) d’autres contenus, y compris des contributions provenant d’autres utilisateurs du Jeu."

 

Donc tu peux vendre ta boite de jeu, oui. Partager l'executable du launcher si tu veux. Mais en aucun cas céder ton compte.

A fortiori, tu n'es pas propritétaire de ton/tes personnages que tu ne peux donc évidemment pas céder.

 

EA a une armée d'avocat qui blindent leurs contrats de licence. Je pense que rien n'est soumis à interpretation dans ces lignes mais bon je ne suis pas légiste.

 

Ce que j'aimerais c'est que par l'acquisition de la licence on devienne "propriètaire" du jeu et de nos personnages. Pour que si le cas se présente et que EA stoppe le jeu et bien que l'on puisse quand même récupérer totalité de nos données et héberger notre partie et continuer à jouer tout simplement. Pourquoi pas créer des serveurs privé, etc...

Car il est dit clairement au début que : "En outre, EA n’est pas tenue de fournir pour une durée illimitée des mises à jour, mises à niveau ou extensions du Logiciel, ni même d’exploiter le Jeu ou Logiciel ou de poursuivre l’offre de services d’assistance pour celui-ci.". Donc rien ne nous dit ce qu'il se passe si EA arrête les serveurs sans préavis ...

Edited January 25, 2013 by Thoutoum

Par ailleurs je suis quand même content sur un point, enfin une loi qui renforce les droits des consommateurs ciblé sur les mmo, il était vraiment temps.

 

Ce n'est pas tant une loi qu'une jurisprudence. Ce qui fait une énorme différence.

 

@Thoutoum : Les clauses contractuelles toutes faites ne sont pas synonymes de perfection. De nombreuses clauses léonines sont dénoncées dans de très nombreux domaines dès lors que des juristes sont appelés à y travailler dessus.

Edited January 25, 2013 by Aymi

thoutoum, contrairement a ce que risquent de repondre certain, on a pas le droit de tout mettre dans un contrat. Si la clause que tu cite n'est pas legale, elle n'est pas applicable, du coup le cluf....n'est pas du tout une piece qui regle la question

 

d'autant qu'il date certainement d'avant cette jurisprudence

Faudrait verifier la place de la jurisprudence et des obligations contractuelles dans la pyramide de khelsen...

 

En tout cas, en l absence de loi, le contrat fait foi.

 

Encore une fois, il existe une difference entre la partie client du logiciel, et la partie "commune".

Le compte c est juste le droit de faire communiquer la partie client (sur laquelle nous avons des droits de propriété) et lapartie commune (sur laquelle nous n avons qu un usufruit).

Une propriétaire peut céder un bien. L usufrutier ne peut pas.

Personnellement quand je lis cette jurisprudence, je comprend que ce que l'on a le droit de revendre, c'est bien le logiciel. Mais pas le compte, le compte n'est pas distribué, il n'est pas téléchargeable, ce n'est même pas un logiciel, il ne s'agit que de données stocké uniquement sur les serveurs de EA/Bioware.

Mais pas le compte, le compte n'est pas distribué, il n'est pas téléchargeable, ce n'est même pas un logiciel, il ne s'agit que de données stocké uniquement sur les serveurs de EA/Bioware.

Pas uniquement, Drake, pas uniquement. L'original du nom de compte et de son mot de passe, il est dans ta tête ; ce qui est sur les serveurs, c'est seulement une pâle copie. Edited January 25, 2013 by Xhylette

Pas uniquement, Drake, pas uniquement. L'original du nom de compte et de son mot de passe, il est dans ta tête ; ce qui est sur les serveurs, c'est seulement une pâle copie.

 

Lol...

Pas uniquement, Drake, pas uniquement. L'original du nom de compte et de son mot de passe, il est dans ta tête ; ce qui est sur les serveurs, c'est seulement une pâle copie.

 

Ouai... Sauf qu'un compte c'est pas juste un nom et un mot de passe.

Ce qu'il y a dans ma tête et ce qu'il y a sur les serveurs, c'est pas du tout la même choses.

Surement d'ailleurs que mon mot de passe est crypté sur les serveurs, dans ce cas ce n'est pas tout à fait lui qui est stocké.

Et par contre les personnages de mon compte, il ne sont que sur les serveurs non ?

Et tout les droits de mon compte ? sur le serveur non ?

 

Enfin, sinon, tu as des trucs VRAIMENT intéressant à dire ? Non parce que bon la...

Donc de s'que je comprend, le compte ne t'appartient pas donc tu peux pas vendre un truc qui n'est pas à toi ( logique dans un sens )

Donc de s'que je comprend, le compte ne t'appartient pas donc tu peux pas vendre un truc qui n'est pas à toi ( logique dans un sens )

 

En étant strictement technique, tu peux vendre un bien qui ne t'appartient pas, mais si tu en a l'autorisation (quand tu vas acheter ta boite de swtor à la boutique du coin, le mec qui te la vend n'en est pas propriétaire, c'est sa boite/son patron) ou que tu as reçu un mandat pour cela (tes parents sont en vacances, ils te donnent procuration pour signer chez le notaire la vente de leur appart).

 

Comme je l'ai écrit plus haut, ici ce n'est pas le cas, nous ne sommes qu'usufrutiers, c'est a dire autorisés par EA/Bioware à utiliser un bien leur appartenant.

 

Mais sur le concept global, t'as bon. ^^

non justement ce n'est pas logique cela voudrait dire que l'on paye pour rien au final ?

 

et de toute manière quoi qu'il en est maintenant malgré les chartes et la CUF ils sont obliger de s'y plier :x

Sauf que t as pas compris que le transfert de propriété ne s applique qu a ce qui est chez toi. Donc ta boite de cd au meilleurs de cas, un bout de ton disque dur sinon.

 

Le reste n est pas a toi. C est un genre de location. Tu payes pour profiter mais au final tu pars sans rien. Comme une location d appart, de voiture, de ce que tu veux. La tu loues un accès au serveur.

 

Ils ne se plieront à ren du tout.

 

Vends ton compte si tu veux. La seule rêgle qui tienne c est: pas vu pas pris. Si tu te fais pincer, tu pourras te draper dans cette jurisprudence autant que tu voudras... ca changera rien au fait que tu perdras a tous les voyages.

 

N oublie pas que les jurisprudences sont très souvent soumises a interpretation.

non non perso mon perso je l'aime et je ne veux pas le vendre xD mais la on parle bien de propriété intellectuel et ils sont inscrit à un registre du commerce donc quelque part ils sont obliger de s'y tenir :x.

 

La jurisprudence le stipule bien les comptes peuvent être vendu ...

Peut-être que je me trompe, mais il me semble bien que, quelque soit le jeu, nous sommes sensés accepter des conditions générales d'utilisation pour mener à bien son installation.

Et il me semble bien que ces conditions stipulent que l'éditeur / créateur du jeu en reste les propriétaires. Et par extension nous n'en avons en effet que l'usufruit.

Peut-être que je me trompe, mais il me semble bien que, quelque soit le jeu, nous sommes sensés accepter des conditions générales d'utilisation pour mener à bien son installation.

Si une de ces conditions est considérée comme "clause abusive", elle ne fait plus partie du contrat, même si le consommateur l'a acceptée. Elle ne doit donc plus être respectée par les deux parties.

 

Les lois ne s'écrivent pas dans un petit cabinet d'avocats américain, mais à l'Assemblée nationale, à Paris.

 

Source : --> http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/Contracten/Clauses_abusives/

Edited January 25, 2013 by Xhylette

Les lois ne s'écrivent pas dans un petit cabinet d'avocats américain, mais à l'Assemblée nationale, à Paris.

 

Source : --> http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/Contracten/Clauses_abusives/

Attention le lien que tu donnes concerne la loi en Belgique, pour la loi française il faut consulter l'article L132-1 du code de la consommation, par contre l'affaire en question a pour origine l’Allemagne, mais a été jugée par la Cour de justice de l’Union européenne, donc les lois ne s'écrivent pas dans un petit cabinet d'avocats américain, ni à l'Assemblée nationale à Paris, mais à Bruxelles, en... en Belgique... merde j'y comprends plus rien...

 

Bon, après cette relocalisation du texte, vous trouverez le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce lien : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094fr.pdf (il y a un lien pour le texte intégral aussi).

 

On y lit plusieurs choses intéressantes, entre autres que cela concerne un logiciel professionnel fonctionnant avec un mode "client/serveur", et que la durée illimité concerne aussi les mises à jour et les patch, n'étant pas juriste je interpréterais pas ce texte, mais effectivement, on peut y voir des similarités avec un logiciel de jeu en ligne client/serveur.

 

(ps : on y voit aussi que ça date de juillet 2012)

Edited January 26, 2013 by _Blondin_

N'espérez pas une réponse de Bioware à ce sujet, je les ai questionné à propos de ladite jurisprudence il y a plusieurs mois, ce à quoi on m'a répondu qu'ils ne savaient pas et que je devais m'adresser à quelqu'un d'autre sans me dire qui est la personne en question.

J'ai débattu avec quelqu'un sur un forum à ce sujet, pour savoir justement si on pouvait vendre un compte TOR ou juste le logiciel... (les personnes adorent sortir cet arrêt pour justifier qu'on ne ferme pas leur topic ). La question se pose aussi sur Steam, bien que je doute que ce soit applicable (Steam loue les jeux, ce que certaines personnes oublient).

 

Question intéressante, sur laquelle assez peu de juristes spécialisés dans ce droit se sont exprimés.

Je suis d'accord avec ceux qui pensent que ça ne s'applique pas à la vente de compte... Je suis très loin d'être un expert en droit, mais si on relit la citation de l'auteur du post, on voit que ne sont concernées que les licences. Or, quels droits sont octroyés par une licence SWTOR ?

Uniquement l'accès au jeu !

 

D'ailleurs le point de la cession est abordé :

Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel sur support d'enregistrement physique sous emballage à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) vous cédiez ou supprimiez toutes les copies du Logiciel ; et (b) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel.

 

On y voit que seule la partie logicielle est mise en cause, le compte est la propriété d'EA. Par ailleurs cette clause ne me paraît pas abusive puisqu'en achetant le jeu, on achète une et une seule licence d'utilisation, il est donc normal qu'en cas de session on doive supprimer toute copie du logiciel.

 

Bref... la différence avec une licence d'un logiciel d'Oracle, c'est qu'après 3 ans d'utilisation, la licence n'a pris aucune valeur, au contraire elle en a perdu car le logiciel a vieilli, alors que l'accès à un compte SWTOR devient de plus en plus intéressant : le contenu du jeu évolue, mais également le contenu associé au compte. Il serait stupide de permettre à des gens de faire profit en utilisant le travail d'EA.

 

Donc voilà, pas besoin de sortir de l'école de magistrature pour comprendre que licence d'utilisation et compte SWTOR n'ont absolument aucun rapport. Le compte est considéré comme un sous-ensemble du contenu du jeu, il appartient donc entièrement à EA et la licence ne nous donne qu'un droit d'accès... un peu comme au cinéma, on peut regarder mais pas filmer pour ensuite revendre la copie, le contenu audiovisuel exposé dans la salle de cinéma reste intégralement acquis à ses créateurs.

Merci Dici pour le rouge car à un moment donné ça devient nécessaire... Vu cette discussion interminable et qui tourne en boucle car l'auteur poursuivit de près par notre habitué wikipédia, aime les spirales. Le serpent se mord la queue ouille ^^