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Logrinn
01.25.2013 , 05:49 AM | #10
Faudrait verifier la place de la jurisprudence et des obligations contractuelles dans la pyramide de khelsen...

En tout cas, en l absence de loi, le contrat fait foi.

Encore une fois, il existe une difference entre la partie client du logiciel, et la partie "commune".
Le compte c est juste le droit de faire communiquer la partie client (sur laquelle nous avons des droits de propriété) et lapartie commune (sur laquelle nous n avons qu un usufruit).
Une propriétaire peut céder un bien. L usufrutier ne peut pas.
Nocker, Commando 50. BM. Spé Assaut mais pas trop.
Gaelice, Erudit 36. BM. Spé couteau suisse.
Josh'wak, Avant garde. BM. Spé wouhou!.
Haewin, Franc Tireur. BM. Spé cache-cache.