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draganthyr
01.25.2013 , 04:55 AM | #9
thoutoum, contrairement a ce que risquent de repondre certain, on a pas le droit de tout mettre dans un contrat. Si la clause que tu cite n'est pas legale, elle n'est pas applicable, du coup le cluf....n'est pas du tout une piece qui regle la question

d'autant qu'il date certainement d'avant cette jurisprudence
Heritage Archelune
<Terra Novae> sur Mantle of the Force, Empire
B Pivot : "Tout le monde fait des fautes d'orthographe, moi comme les autres. L'important c'est la volonté d'en faire de moins en moins."