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Aymi
01.25.2013 , 03:14 AM | #8
Quote: Originally Posted by arkenys View Post
Par ailleurs je suis quand même content sur un point, enfin une loi qui renforce les droits des consommateurs ciblé sur les mmo, il était vraiment temps.
Ce n'est pas tant une loi qu'une jurisprudence. Ce qui fait une énorme différence.

@Thoutoum : Les clauses contractuelles toutes faites ne sont pas synonymes de perfection. De nombreuses clauses léonines sont dénoncées dans de très nombreux domaines dès lors que des juristes sont appelés à y travailler dessus.
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